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Conditions générales de vente

Article I – DISPOSITIONS GENERALES

Toute remise de commande implique, de la part du client, l’acceptation, sans réserve, de nos conditions générales de vente ci-après énoncées qui font, seules, la loi des parties. Aucune des clauses portées sur les bons de commande ou sur les correspondances qui nous parviennent de nos acheteurs ou donneurs d’ordre ne peuvent y déroger.

Article II – ENGAGEMENT

Préalablement à l’exécution d’un service, l’enlèvement ou la livraison d’un bien, une commande écrite (courrier, télécopie, email), signée du client, devra nous parvenir.

Article III – CREATION GRAPHIQUE

Chaque création étant unique, les éléments nécessaires ou à fournir par le client selon les besoins, seront précisés dans le devis. Si besoin, le client s’engage à fournir pour la création de la maquette ou l’impression, des éléments de travail, notamment les fichiers et épreuves calibrées (conservés 6 mois) selon les éléments prévus dans le devis. Le client doit fournir les éléments nécessaires au plus tard 15 jours après la signature du devis. Après réalisation des travaux, le support proposé au client peut être sujet à d’éventuelles corrections d’erreurs, fautes ou coquilles effectuées lors de la saisie. Suite à 3 présentations de travaux sujets à modifications et non acceptés par le souscripteur, une majoration de 10 % sera portée au montant global de sa facture HT. Avant l’impression, un BON ATIRER est présenté au client, qui s’engage à retourner celui-ci sous 48 heures, sous peine de retard dans la livraison du dit support. Au-delà du délai imparti, le désigné BON A TIRER sera considéré comme accepté. Seront facturées en sus au client et précisées dans le devis : la fourniture de matériaux pouvant être utilisés pour certaines maquettes, les prises de vues photographiques, le suivi technique et les frais de déplacement liés à ces activités. Sur chaque projet réalisé, sur le web ou imprimé, LOOKUP.PARIS se réserve le droit d’apposer son logo et ses coordonnées.

Article IV – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi, une création. Les droits de propriété et de reproduction des fichiers informatiques, films, objets, images, photos, logotypes, illustrations, textes, documents, pages ou sites Internet créés par LOOKUP.PARIS lui restent acquis. Aucune cession ne saurait en résulter même si tout ou partie des frais y afférent avaient été acquittés par le client. Les travaux réalisés par LOOKUP.PARIS constituent une création graphique originale protégée par la loi 92-597 du 01/07/92 relative au Code de la propriété intellectuelle. Cette création graphique ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage. Les éléments fournis par le client pour reproduction dans le projet impliquent son affirmation tacite de l’existence du droit de reproduction à son profit et garantit LOOKUP.PARIS contre tout ce droit pourrait faire l’objet. En aucun cas les modifications ou interprétations d’une œuvre graphique ne peuvent être faites sans le consentement écrit de l’auteur.

Article V – TOLERANCE

Concernant les impressions numériques nous ne délivrons pas de BAT sauf demande expresse de la part du client. Ce BAT est tiré sur la matière finale au format A4 et sera facturé un montant forfaitaire de 70€ HT. En dépit de nos contrôles de qualité, le client admet sur l’ensemble des travaux, l’éventuelle présence de défauts mineurs, sans incidence pour l’utilisateur non averti, tels que puces, variations de couleurs, d’intensité ou de découpe. Il est convenu que la restitution colorimétrique n’est pas contractuelle et varie selon le support et/ ou la technique employée. En raison des aléas de la fabrication, les tolérances admises sont régies par le code et usages professionnels de la Fédération Française des Arts Graphiques.

Article VI – LIEU DE POSE

Les emplacements de pose sont déterminés d’un commun accord entre le client et l’agence LOOKUP.PARIS. Il appartient cependant au client de faire valider par les instances compétentes la possibilité légale d’afficher, de percer ou de réaliser les travaux demandés aux endroits prévus. LOOKUP.PARIS ne saurait être tenue pour responsable de tout manquement de cet ordre. Les toiles et structures vendues et posées sont, sauf indications contraires, immobiles. Sauf indications contraires propres au produit, elles ne peuvent être déplacées, démontées ou transformées par le client seul. Dans ce cas, LOOKUP.PARIS ne pourra être tenue pour responsable des détériorations sur les éléments fournis ou sur les supports.
LOOKUP.PARIS décline également toute responsabilité dans le cas d’une pose sur une structure non fournie par elle.

Nous nous engageons cependant à apporter à nos clients un maximum de conseils sur ces éléments.

Article VII – DIMENSIONS

Les dimensions des structures ou toiles s’entendent toujours
« Largeur x Hauteur », la première dimension étant toujours la largeur.

Article VIII – ANNULATION

La signature du bon de commande ou du devis ayant un caractère irrévocable, son annulation ne pourra pas être envisagée. Tout devis validé est donc dû en facturation. En cas d’annulation par le client de sa commande celle-ci reste donc due.

Article IX –TARIFS

Les tarifs pratiqués sont ceux en vigueur au moment de l’acceptation des présentes conditions. LOOKUP.PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs ou son offre. Toute prestation engagée dont le prix ou l’offre auraient été modifiés sera continuée jusqu’à son terme au tarif ancien mais cessera avec ce terme.

Article X – GARANTIES ET RESPONSABILITTES

LOOKUP.PARIS s’engage à exécuter les obligations à sa charge avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l’art en vigueur. Le Client ne pourra rechercher la responsabilité de LOOKUP.PARIS qu’en prouvant un comportement fautif, étant entendu que cette responsabilité est limitée expressément aux dommages prévisibles et directs et ne pourra excéder le coût total de la prestation qui est à l’origine du dommage causé. L’action en réparation devra être engagée dans les 15 jours de l’événement dommageable. La responsabilité de LOOKUP.PARIS ne pourra être recherchée en cas de force majeure. Le Client devra s’efforcer de minimiser les dommages, dans son intérêt comme dans celui de LOOKUP.PARIS.

Article XI – CONTESTATIONS

Les parties chercheront, préalablement à toute procédure contentieuse, une solution amiable aux différends qui pourraient survenir. Pour toutes les contestations survenant à l’occasion de l’interprétation ou l’exécution des présentes conventions ou de leurs suites, le Tribunal de commerce de Lille est seul compétent. Cette attribution de compétence vaut également en matière de référé ou en cas de pluralité de défendeurs ou pour toutes demandes, même incidentes, en intervention forcée ou appel de garantie.

Article XII : CONDITIONS DE REGLEMENT

Moyens de règlement
Les règlements peuvent être effectués par chèque ou par virement bancaire.

Délais de paiement

LOOKUP.PARIS exige un règlement de la totalité de sa facture avant livraison sauf si un acompte a été demandé lors de la signature du devis. De plus, en cas de non-paiement à une échéance ou de non-respect de l’une quelconque des conditions ci-incluses, LOOKUP.PARIS se réserve le droit de cesser toutes relations commerciales nouvelles avec le client. La validation du devis vaut acceptation de ces conditions générales de vente.

Défaillance

En cas de non-paiement à la date figurant sur la facture, le client se verra appliquer de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux appliqué par la
Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points conformément aux dispositions des articles L441-3 et L441-6 du Code de Commerce. Tout défaut de paiement à l’échéance, huit (8) jours après l’envoi d’une mise en demeure par pli recommandé avec accusé de réception entraîne :
– L’exigibilité de l’ensemble des factures émises, celles non échues, ainsi que les sommes dues au titre des ordres exécutés en cours de facturation et des ordres en cours d’affichage.
– L’exécution des ordres en cours pourra être suspendue.